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Conditions d'utilisation

Informations R&A :

SARL de droit français au capital de 6000€

RCS Paris 753 328 111

Siège social : 19 rue Auguste Chabrières F-751015 Paris

Tel : + 33.665.521.987.

 Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication : Lionel Texier , Gérant de R&A.

Ce site est soumis à la loi française.

Hébergeur du Site Internet :

1and1 Internet SARL

7 Place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines

Editeur du site Internet riskandanalysis.com

La société R&A SARL(ci-après désignée par « R&A ») est l'éditeur du site Internet www.riskandanalysis.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

R&A : la marque R&A est déposée auprès de l’INPI.

Acceptation des présentes Conditions d'Utilisation

Le présent Site Internet est fourni par R&A à des fins d'information uniquement.

En accédant au Site Internet, vous déclarez accepter sans restrictions ni réserves les présentes Conditions d'Utilisation lesquelles ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre R&A et tout utilisateur du Site Internet.

Toute utilisation et accès au Site Internet emporte de plein droit l'application des présentes Conditions d'Utilisation.

 

Restrictions d'accès et d’utilisation du Site Internet

L'accès et l'utilisation du Site Internet ne peuvent être effectués qu’à des fins personnelles uniquement.

L'utilisation et l’accès au Site Internet effectués à d'autres fins, y compris commerciales est strictement interdite. Par exemple, vous ne pouvez co-marquer ni cadrer le présent Site Internet, sans le consentement express préalable de R&A.

 

Sites Internet de tiers

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens hypertextes en direction d'autres sites Internet exploités par ou liés à R&A, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet.

Ces liens hypertextes sont toutefois fournis comme un service, les sites Internet de destination n’étant ni parrainés, ni affiliés avec le présent Site Internet ou R&A.

R&A n’a pas vérifié le contenu des sites Internet de destination des liens hypertextes précités. Ainsi, R&A ne saurait être responsable de leur contenu.

L'utilisateur est informé qu'il utilise les liens hypertextes apposés sur le Site Internet à ses propres risques et périls, R&A ne faisant aucune déclaration ni garantie concernant leur fonctionnement ou le contenu des sites Internet à destination desquels pointent les liens hypertextes, ainsi que l'exhaustivité ou l'exactitude des liens hypertextes ou de leurs sites Internet de destination.

 

Règles régissant les liens hypertextes externes pointant vers le présent site Internet.

R&A accepte volontiers l'apposition de liens hypertextes naturels à destination du présent Site Internet.

Ainsi, l'Utilisateur peut créer un lien hypertexte à destination du présent Site Internet, à condition que ce lien hypertexte n'affirme ou ne suggère aucun(e) parrainage ou recommandation de ses produits, services ou de son site Internet par R&A.

Si l'utilisateur met en place un lien hypertexte à destination du Site Internet, il est informée que les pages web de destination sont susceptibles de changer d'adresse URL et ce, sans que R&A en informe l'utilisateur préalablement, entraînant un repositionnement et/ou une suppression possible du lien hypertexte de l'utilisateur.

 L'Utilisateur ne saurait cadrer ou incorporer autrement le Contenu ou d’autres parties du Site Internet, notamment via la technique dite du « framing », dans un autre site Internet quel qu'il soit.

De même, l'utilisateur ne pourra, en aucun cas, mettre en place un lien hypertexte publicitaire à destination du présent Site Internet.

Enfin, même dans le cas où R&A aurait donné son consentement express préalable à l'utilisateur pour mettre en place des liens hypertextes publicitaires à destination du Site Internet ou  peut annuler son consentement à tout moment, pour n'importe quel motif.

 

Contributions de l'utilisateur   

L'utilisateur concède à R&A une licence gratuite et irrévocable, mondiale et non-exclusive d'une durée égale à la durée de protection des droits d’auteur, d'utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées sur l'intégralité du contenu, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques ou autres informations communiquées par l'utilisateur à R&A par l'intermédiaire du Site Internet (collectivement dénommés par la  “Contribution”).

L'utilisateur reconnaît et accepte également que R&A pourra incorporer toute Contribution dans d'autres œuvres, sous quelque forme et quelque média que ce soit, et à l'aide de n’importe quelle technologie connue à ce jour ou non encore développée.

R&A ne sera pas tenu de traiter une Contribution de manière confidentielle, et pourra utiliser n'importe quelle Contribution dans le cadre de ses activités, et ce sans limitation, pour quelque type de produits ou services que ce soit, y compris pour la publicité.

L'utilisateur ne pourra prétendre, à cet égard au versement d'une quelconque redevance ou d'autres contreparties d'aucune sorte.

R&A ne saurait être tenue pour responsable des similitudes pouvant  apparaître dans de futures opérations de R&A.

En tout état de cause, les informations personnelles que l'utilisateur sera amené à soumettre à R&A, par l'intermédiaire du Site Internet, seront traitées, conformément à sa Politique de Confidentialité.

 

Exclusions de responsabilité

Exclusion de responsabilité relative aux fichiers téléchargeables sur le Site Internet

R&A ne saurait garantir que les fichiers pouvant être téléchargés en ligne sur le Site Internet sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes susceptibles d’avoir des propriétés de contamination ou de destruction.

Il appartient donc à l'utilisateur de mettre en place des procédures et contrôles suffisants de nature à satisfaire à ses exigences particulières concernant les données informatiques entrantes et sortantes, et d'utiliser un moyen externe au présent Site Internet pour la récupération desdites données, notamment en installant un logiciel anti-virus, anti-spyware, etc.

R&A ne saurait assumer quelque responsabilité ou risque que ce soit lié(e) à l'utilisation du présent Site Internet.

Enfin, R&A ne saurait garantir que l'utilisation du Contenu du Site Internet ne violera pas les droits de tiers ni assumer quelque responsabilité que ce soit pour les erreurs ou omissions dans tel ou tel élément composant le Contenu publié sur le Site Internet.

 

Exclusion de responsabilité relative au Contenu du Site Internet

Le Contenu du Site Internet ne saurait être utilisé pour remplacer les rapports, déclarations ou notifications et écrits fournis par R&A.

Les informations figurant sur le Site Internet ne constituent ni des conseils de comptabilité, d’investissement, ni des conseils juridiques ou fiscaux ou d'autres types de conseils professionnels, et doivent être utilisées conjointement avec des conseillers professionnels appropriés, ayant une parfaite connaissance de la situation de l'utilisateur.

Les professionnels et d’autres personnes utilisant le Contenu doivent le faire comme avec tout autre moyen d'information, et ne pas se fier uniquement au Contenu sans faire appel à leur propre jugement professionnel.

R&A ne saurait garantir l'exactitude ou l’exhaustivité du Contenu ni la fiabilité de tout(e) avis, opinion, déclaration ou autre information affichée ou diffusée sur le Site Internet.

R&A ne saurait garantir ni faire aucune déclaration concernant l’utilisation, ou les résultats de l’utilisation du Contenu, en termes d’exactitude, de fiabilité ou autre.

Le Contenu peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et R&A peut apporter des modifications ou des améliorations à tout moment.

 Toutes les informations figurant dans le présent site, de nature historique ou prospective, sont uniquement valables à la date de leur affichage sur le site Internet, R&A n'assumant aucune obligation de mettre ensuite à jour de telles informations ou de supprimer de telles informations si elles ne sont pas ou plus exactes ou complètes.

En tout état de cause, l'utilisateur utilise le présent Site Internet à ses propres risques et périls. Le Contenu du site internet étant fourni  “en l'état” sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

 

Exclusion de responsabilité relative à la disponibilité et au fonctionnement du Site Internet

Dans les limites permises par la loi, R&A rejette la totalité des garanties, termes, conditions et engagements lies au présent site Internet,  explicites ou implicites, écrits ou oraux, statutaires ou autres, y compris toute garantie implicite de commerciabilité, d’adéquation a un usage particulier, de titre de propriété ou de non contrefaçon.

R&A s’engage à faire tous ses meilleurs efforts pour assurer dans des conditions optimales l'accessibilité au Site Internet, sauf dans l'hypothèse où une interruption du Site Internet est nécessaire à des fins de maintenance.

Auquel cas, la responsabilité de R&A ne saurait être engagée.

En tout état de cause, R&A ne saurait garantir :

  • que les fonctions ou le Contenu du présent Site Internet seront ininterrompus et dépourvus d'erreur,
  • que les erreurs seront corrigées, ou
  • que le présent Site Internet ou le serveur le rendant accessible sont exempts de virus ou autres composants néfastes.

 

Exclusion de responsabilité en cas de perte de données de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît et accepte devoir prendre en charge, seul, le coût intégral de toutes les opérations d’entretien, de réparation ou de rectification nécessaires en cas de pertes ou de dommages résultant de son utilisation du présent Site Internet ou de son Contenu.

 

Limitation de la responsabilité

Dans les limites permises par la loi, R&A, ses filiales, sociétés apparentées, concédants de licences, prestataires de services, fournisseurs de contenus, employés, agents, dirigeants et administrateurs ne sauraient être responsables pour tous dommages directs, indirects, fortuits, punitifs, réels, particuliers, exemplaires ou autres, y compris le manque a gagner, la souffrance physique, la détresse émotionnelle ou des dommages similaires, même si R&A a été avise de la possibilité de tels dommages.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité collective de R&A, ses filiales, sociétés apparentées, concédants de licences, prestataires de services, fournisseurs de contenus, employés, agents, dirigeants et administrateurs vis-à-vis de tiers ne saurait (quelle que soit la forme de l'action, de nature contractuelle, délictuelle ou autre) dépasser la somme la plus élevée entre €100 ou la somme que l'utilisateur aura versée a R&A pour obtenir le Contenu donnant lieu a une telle responsabilité.

Dans la mesure ou une responsabilité ne peut être légalement exclue, restreinte ou modifiée, la responsabilité collective de R&A ses filiales, sociétés apparentées, concédants de licences, prestataires de services, fournisseurs de contenus, employés, agents, dirigeants et administrateurs sera limitée, au choix de la personne responsable, au coût de remplacement des produits concernes, de refourniture des services concernés ou de fourniture de produits ou services analogues.

 

Indemnisation

 

L'utilisateur indemnisera et mettra hors de cause R&A, ses filiales, sociétés apparentées, concédants de licences, prestataires de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs et sous-traitants (les “Parties Indemnisées”) contre toute violation des présentes Conditions d’Utilisation par lui, y compris toute utilisation du Contenu n’étant pas expressément autorisée dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation.

L’utilisateur reconnaît et accepte que les Parties Indemnisées n’auront aucune responsabilité en relation avec une telle violation ou utilisation non autorisée, et accepte de régler tous les préjudices, dédommagements, jugements, sentences, coûts, dépenses et frais d’avocats subis ou encourus par les Parties Indemnisées  en relation avec une telle violation ou utilisation non autorisée.

L’utilisateur indemnisera et mettra également hors de cause les Parties Indemnisées contre toute procédure engagée par des tierces parties à la suite de son utilisation des informations obtenues depuis le présent Site.

 

Sécurité

Sécurité des login et mot de passe de l'utilisateur

Si l'accès au Site Internet s'effectue par la transmission par R&A d'un login (nom d'utilisateur) et d'un mot de passe, ce login et ce mot de passe seront transmis à l'utilisateur, lors de son enregistrement auprès du Site Internet.

Tous les mots de passe utilisés pour ce site sont réservés à un usage strictement personnel et incessible.

Si un login et un mot de passe sont transmis par R&A, seul l'utilisateur enregistré sera autorisé à utiliser et accéder au Site Internet à l'aide du login et du mot de passe qui lui aura été attribué. De même que l'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son login et son mot de passe.

R&A est en droit de contrôler le mot de passe de l'utilisateur et de lui demander de le modifier si R&A le considère comme peu sûr. Tout accès au Site Internet avec le login et le mot de passe de l'utilisateur est réputé avoir été effectué par ce dernier et s'effectue sous la seule responsabilité de ce dernier.

En cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'encontre du login et du mot de passe de l'utilisateur, ce dernier devra en informer R&A dans les meilleurs délais et justifiera à cette occasion de son identité par tout moyen, notamment par la fourniture de son adresse de courrier électronique.

A réception de cette notification, R&A procédera à la modification du login et du mot de passe de l'utilisateur et les transmettra à ce dernier, dans les meilleurs délais. Durant ce laps de temps, le Client demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son Identifiant et son mot de passe.

 

Sécurité du Site Internet

L'utilisateur s’interdit d'utiliser des services ou installations y fournis en relation avec le présent Site Internet dans le but de compromettre la sécurité ou de trafiquer les ressources du système et/ou les comptes d'utilisateurs dudit Site Internet.

L'utilisation ou la diffusion d’outils conçus pour compromettre la sécurité (ex : programmes de déchiffrage des mots de passe, outils pour percer des codes ou de surveillance des réseaux) sont strictement interdites.

Si l'utilisateur est impliqué dans une quelconque violation ou tentative de violation du système de sécurité, R&A se réserve le droit de communiquer les coordonnées de l'utilisateur à l'origine de ladite violation aux administrateurs systèmes d’autres sites Internet dans le but de les aider à résoudre des problèmes de sécurité.

R&A se réserve le droit d’enquêter sur des suspicions de violation des présentes Conditions d'Utilisation.

R&A coopérera avec les forces de l’ordre ou déférera à toute ordonnance d'un tribunal lui enjoignant de divulguer l'identité d'un utilisateur ayant diffusé sur le Site Internet des messages, fichiers ou autres documents susceptibles de violer les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et, plus généralement, de porter atteinte aux lois en vigueur relatives notamment à la protection des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à la protection de l'enfance, etc.

En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, l'utilisateur met hors de cause R&A contre toute procédure résultant d'une action entreprise par R&A au cours ou à la suite de ses investigations et/ou contre toute action intentée à la suite des investigations par R&A ou les forces de l'ordre.

 

Utilisateurs internationaux et conflit de lois

Le présent Site Internet est contrôlé, exploité et administré par R&A depuis ses bureaux situés en France. R&A n’affirme pas que les informations figurant sur le Site Internet peuvent être accessibles en dehors de l’Union Européenne ou utilisées dans des territoires ou leur utilisation est interdite.

L'accès au Site Internet par un utilisateur situé dans un pays en dehors du territoire de l’Union Européenne, lui impose de respecter la réglementation en vigueur sur le territoire de son pays.

 

Accès au présent Site Internet

Pour accéder au présent Site Internet ou à certaines des ressources qu'il offre, l'utilisateur peut-être amené à transmettre ses informations personnelles à R&A, informations qui devront nécessairement être correctes, à jour et complètes.

Si R&A estime que les informations fournies par l'utilisateur ne sont pas correctes, à jour ou complètes, R&A a le droit de refuser l'accès au présent Site Internet ou à ses ressources, ainsi que de résilier ou suspendre à tout moment son droit d'accès.

 

Dispositions Diverses

Modifications des présentes Conditions d'Utilisation

R&A se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment n'importe quelle disposition des présentes Conditions d'Utilisation, en totalité ou en partie, comme il l'entend. Ces modifications prendront effet lors de leur notification. Le fait que vous continuiez à utiliser le présent site après la notification de modifications des présentes Conditions d'Utilisation sera considéré comme une acceptation des modifications en question.

R&A peut supprimer, modifier, suspendre ou interrompre n'importe quelle partie du site, y compris la disponibilité de n'importe quelle fonction du site, à tout moment. R&A peut également limiter certaines fonctions et certains services ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité du site, sans préavis ni responsabilité.

 

Non validité partielle

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'Utilisation seraient considérées comme nulle, réputées non écrites ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les disposition non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre des présentes Conditions d'Utilisation.

 

Intégralité

Les présentes Conditions d'Utilisation expriment l'accord intégral des parties concernant les modalités d'utilisation du Site Internet.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Nonobstant ce qui précède, les éventuels Conditions d'Utilisation supplémentaires sur ce Site  Internet régiront les éléments auxquels elles se rapportent.

 

Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, et l'une des autres dispositions, les titres seront déclarés inexistants.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies par le droit français.

En cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralités de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

 

Dernière mise à jour : le 15 septembre 2012

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