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Publications

L'ACPR communique : numéro spécial OMNIBUS 2

En attendant l'adoption définitive de la directive OMNIBUS 2 prévue pour le printemps 2014, l'ACPR a choisi de communiquer dès le mois de février notamment sur l'état d'avancement des discussions concernant le paquet "Branches longues". A noter également que les standards techniques de la directive ne devraient pas êtres stabilisés avant la fin de l'année 2014.

Lien ACPR : http://acpr.banque-france.fr/uploads/media/20140227-Focus-Solvabilite-2-special-omnibus-2.pdf

R&A ne manquera pas de vous tenir informer de la suite des évènements.

Retour sur la conférence ACPR du 12 décembre 2013

Suite à l'accord du trilogue constitué par le Conseil, la Commission et le Parlement européen, sur le projet de directive Omnibus 2, le 13 novembre dernier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a présenté ce jeudi 12 décembre 2013, les mesures ainsi que le calendrier des étapes intermédiaires visant à accompagner les organismes d'assurance à la préparation de la prochaine entrée en vigueur de la Directive solvabilité 2, arrêtée au 1 janvier 2016. Ces mesures visent en particulier les sujets de la gouvernance, l'ORSA, les reporting, ainsi que la mise en place des modèles internes. 

QRT VA C2C : Analysis of change Best Estimate

La directive européenne solvabilité II prévoit une valorisation du bilan en « valeur économique ». Cela implique notamment un calcul des provisions techniques selon une approche prospective qui peut consister à projeter les cash flows futurs à partir d’hypothèses best-estimate. 

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